Politique de confidentialité
Définitions Le Site : L’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par Nomade Process. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. (Vous)
1 - Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Nomade Process est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs : Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
2 - Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3 - Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
4 - Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
5 - Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.